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Le site https://vigilome-secure.com/, ci-après dénommé le « Site », est édité par :

SEYNERIM
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, France
SIREN : 952 807 154
SIRET : 952 807 154 00010
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952 807 154 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : FR60 952807154

Vigilome est une marque et/ou une dénomination commerciale utilisée dans le cadre de la présentation et de la commercialisation d'offres de télésurveillance proposées directement ou par l'intermédiaire de partenaires spécialisés.

 

2. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les offres commercialisées sous la marque Vigilome ainsi que des solutions de télésurveillance et de sécurité du domicile.

Le Site permet notamment aux utilisateurs de demander des informations, d'être recontactés et, sous réserve de leur consentement lorsque celui-ci est requis, d'être mis en relation avec SEYNERIM et/ou des partenaires commerciaux spécialisés dans les services de télésurveillance.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif. Les caractéristiques définitives d'une offre, ses conditions tarifaires, sa durée d'engagement, ses conditions d'installation et les éventuelles prestations complémentaires sont celles communiquées au consommateur avant toute souscription définitive.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, interfaces et autres éléments qui le composent sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de SEYNERIM ou font l'objet d'un droit d'utilisation, d'une licence ou d'une autorisation accordée à SEYNERIM.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les marques, noms commerciaux et logos appartenant aux partenaires présentés sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation à l'utilisateur.

4. Responsabilité

SEYNERIM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

SEYNERIM ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires du Site.

SEYNERIM peut modifier, corriger ou mettre à jour le contenu du Site à tout moment.

SEYNERIM ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse du Site, d'une indisponibilité temporaire ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Lorsque le Site permet une mise en relation avec un partenaire commercial indépendant, les conditions contractuelles applicables à la prestation effectivement souscrite sont celles communiquées par le professionnel concerné.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Tout le contenu, les conceptions et les algorithmes d'IA fournis par Vigilome sont la propriété intellectuelle de [Nom de votre entreprise]. 5.2. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier, distribuer ou exploiter une quelconque partie de nos services sans notre consentement écrit préalable.

6. Liens vers des sites tiers

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7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et notamment des formulaires de demande de renseignements ou de mise en relation, SEYNERIM peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.

Les modalités de collecte, les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

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9. Droit Applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, tout différend relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.

10. Contact

Pour toute question concernant le Site :

SEYNERIM – Vigilome
37 rue des Mathurins
75008 Paris – France

E-mail : [email protected]